Violences intimes

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Que sait-on de la fréquence des violences conjugales en France ?

Les violences conjugales (VC) constituent un véritable enjeu de santé publique.

Le nombre de femmes âgées de 18 à 75 ans victimes de violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur ancien ou actuel « partenaire intime » au cours d’une année en France est estimé à 220 000 [1].

Dans l’Enquête Nationale sur les Violences envers les Femmes (ENVEFF) [3], réalisée en 2000, une femme sur dix était victime de VC en France [2]. Depuis 2006, la Délégation aux victimes produit l’étude nationale sur les morts violentes au sein du couple recensées sur une année civile.

En 2017, 112 000 victimes âgées de plus de 18 ans ont déposé une plainte ou une main courante auprès des services de police et de gendarmerie pour violences physiques et /ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Les 3/4 déclarent des faits répétés, 5/10 déclarent avoir été soumises à des atteintes psychologiques, et/ou des agressions verbales. Mais moins d’une femme sur cinq déclare avoir porté plainte [3,4].

En 2018, 149 personnes sont décédées sous les coups de leur partenaire ou de leur ex-partenaire de vie (contre 151 en 2017 et 157 en 2016). Parmi ces victimes, on dénombre 121 femmes (contre 130 en 2017), et 28 hommes (contre 21 en 2017). Parmi les 109 femmes tuées par leur ex-partenaire officiel, 54 avaient été victimes de violences antérieurement. Pour les 16 hommes tués par leur ex-partenaire officielle, 11 étaient auteurs de violences [4].

L’auteur des faits est le plus souvent un homme (79,2 % des cas), ayant fait usage d’une arme (67,8 % des cas). Les faits sont, le plus souvent, commis au sein d’un domicile qu’il soit celui du couple ou de l’un des deux membres (83,2 % des cas) [4].

Toutes les régions sont concernées mais les départements les plus touchés sont le Pas de Calais, les Bouches du Rhone, le Nord et la Seine-St Denis. Les régions où la population est la plus dense dépassent le ratio de 0,2169 morts pour 100 000 habitants (Polynésie, Guyane, Martinique) [5].

Les violences entre partenaires intimes toutes causes confondues concernent globalement en France 20% de la population féminine et une femme sur deux est vraisemblablement l’objet de violences psychologiques. Elles concernent aussi dans une moindre mesure les hommes. Les enfants sont souvent des victimes collatérales.

Un décès criminel survient au sein du couple tous les deux jours et demi et une femme décède sous les coups de son partenaire ou de son ex-partenaire tous les trois jours.

Références

[1] Guillam MT, Ségala C, Cassagne E, François C, Thélot B. Épidémiologie des violences conjugales en France et dans les pays occidentaux. Synthèse bibliographique. INVS.

[2] Jaspard M et l’équipe Enveff. Nommer et compter les violences envers les femmes : une première enquête nationale en France. Population & sociétés. 2001 ;364 :1-4.

[3] Ministère de l’intérieur, délégation aux victimes. Morts violentes au sein du couple. Paris 2018.

[4] Secrétariat chargé de l’égalité entre les hommes et les femmes. Violences au sein du couple et violences sexuelles en France : les principales données disponibles pour l’année 2017. La lettre de l’observatoire des violences faites aux femmes. Novembre 2018 ;n°13.

[5] Debauche A, Lebugle A, Brown E, Lejbowicz T, Mazuy M, Charruault A et al. Enquète Virage. INED. Janvier 2017.

Qualité de la preuve : niveau 3

Mots clés : Violence dans le couple ; homicides ; prévalence [spousal abuse ; homicides ; prevalence]

Qu’en est-il ailleurs dans le monde ?

Les premières à dénoncer, dans les années 70, les violences faites aux femmes au sein du couple sont historiquement les associations féministes américaines. L’OMS s’empare du problème en 1990 et alerte les états qui se trouvent devant un réel problème de santé publique.

Tous les rapports sont d’analyse difficile selon qu’il s’agit des rapports de police (partiels et insuffisants, plaintes non abouties), de ceux des associations, des services sociaux et des enquêtes menées par les instituts de recherche en sociologie. La méthodologie employée est aussi très hétérogène en fonction des études [1].

On peut toutefois retenir qu’en moyenne une femme européenne sur cinq est victime de violences physiques et/ou sexuelles au cours de sa vie et presque une femme sur deux de violences psychologiques. En Europe, la prévalence est la plus forte au Danemark, en Lettonie et en Finlande [2]. Ces rapports sont sans doute biaisés car on y parle plus facilement de ces sujets, les signalements sont plus importants, la consommation d’alcool plus élevée.

Pour la France, 9,5% des femmes interrogées par l’Agence Européenne des droits fondamentaux ont déclaré avoir subi des violences conjugales, physiques ou sexuelles, au cours de l’année 2010.

Dans tous les cas les conséquences ont pu être évaluées : lésions traumatiques chez 33% des victimes (dont 5% sont définitives et 1,4% invalidantes), des troubles psychologiques, gynécologiques, obstétricaux et des pathologies chroniques (aggravation de pathologies chroniques préexistantes) [3].

Dans une étude sur les populations étatsuniennes et canadiennes entre 8 et 14% des femmes de tous âges ont rapporté des violences physiques dans l’année précédente par leur conjoint ou ex-partenaire et la prévalence tout au long de la vie était de 25 à 30% [3].

Plus généralement, l’OMS estime que ces femmes auraient globalement 60% de problèmes de santé en plus que le reste de la population prise dans son ensemble [3].

Références

[1] Guillam MT, Ségala C, Cassagne E, François C, Thélot B. Épidémiologie des violences conjugales en France et dans les pays occidentaux. Synthèse bibliographique. INVS.

[2] Santé Publique France. Épidémiologie des violences conjugales en France et dans les pays occidentaux : Synthèse bibliographique 2013. Mis à jour le 29 octobre 2019.

[3] Campbell JC. Health consequences of intimate partner violence. Lancet. 2002;359(9314):1331-1336. doi:10.1016/S0140-6736(02)08336-8.

Qualité de la preuve : niveau 3

Mots clés : Violence dans le couple ; homicides ; prévalence [spousal abuse ; homicides ; prevalence]

Éxiste-il un profil particulier des auteurs et des victimes de violences intimes ?

En 2019 selon un rapport du ministère de l’intérieur 173 faits de morts violentes ont été recensés, contre 149 en 2018 (+16 %). [1]

Les éléments recueillis permettent de définir un profil type des auteurs de mort violente.

L’auteur est majoritairement masculin (88 %). Il est le plus souvent marié, de nationalité française, âgé de 30 à 49 ans (42%) et de 60 ans est plus dans un tiers des cas (32 %). Il n’exerce pas on exerce plus d’activité professionnelle [2].

La victime est très majoritairement féminine le plus souvent de nationalité française, âgée de 30 à 49 ans (42%) mais aussi de 60 ans et plus dans un quart des cas (26%). Elle n’exerce pas ou n’exerce plus d’activité professionnelle [2].

Dans une enquête Cadre de vie et sécurité [3] entre 2012 et 2016 le conjoint est l’auteur des violences physiques dans 59 % des cas. On retrouve ensuite un parent ou le conjoint d’un parent (13 %), un enfant ou son conjoint (7 %), un autre membre de la famille (9 %) et enfin une autre personne vivant dans le logement (7 %). Près de 20 % des auteurs et 18 % des victimes sont âgés de 70 ans ou plus au moment des faits. 11 % des auteurs et 10 % des victimes ont même plus de 80 ans.

Dans près de la moitié des cas il s’agit de récidive les femmes victimes ayant déjà subi antérieurement des violences (41 %) et déposé antérieurement une plainte (43%).

À signaler enfin que 25 enfants mineurs sont décédés en 2019 victimes d’infanticide dans la sphère familiale ou dans un contexte de violence conjugale.

Ces faits représentent 20 % des 850 homicides et violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner enregistrés en France en 2019 [1]. Les couples mariés sont les plus concernés par les homicides au sein du couple [4]. Les violences conjugales touchent des femmes de tous âges, de toutes catégories socioprofessionnelles et de toutes cultures [5].

Références

[1] Ministère de l’intérieur. Étude de nationale sur les morts violentes au sein du couple. Paris. 2019.

[2] Thélot B. Santé publique France. Traumatismes ? État des connaissances. Épidémiologie des violences conjugales en France et dans les pays occidentaux. Synthèse bibliographique 2013. Mise à jour Octobre 2019.

[3] Ministère de l’intérieur. Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2017. Décembre 2017.

[4] Ministère de l’intérieur. Délégation aux victimes. Morts violentes au sein du couple. Paris. 2018.

[5] HAS. Violences conjugales : quel rôle pour les professionnels de santé ? Communiqué de presse. Octobre 2019.

Qualité de la preuve : niveau 3

Mots clés : Violence dans le couple ; homicides [spousal abuse ; homicides]

Quelles sont les modalités les plus fréquentes des cas de mort violente au sein du couple ?

Trois principaux modes opératoires sont retrouvés avec un usage majoritaire des armes quelle que soit leur nature [1].

Le recours à une arme représente 68 % des cas, le plus souvent une arme blanche (53 %) ou une arme à feu déclarée et détenue légalement dans 2/3 des cas, plus rarement une arme par destination (objet de la vie courante utilisé comme arme).

On retrouve ensuite la mort par asphyxie, strangulation ou étouffement (11 %) et des coups (9 %).

Les femmes recourent quasi exclusivement à l’arme blanche (89 %), les hommes plus souvent à une arme à feu (66 %), à l’étouffement (17 %) et aux coups (10 %).

Référence

[1] Ministère de l’intérieur. Étude de nationale sur les morts violentes au sein du couple. Paris. 2019.

Qualité de la preuve : niveau 3

Mots clés : Violence dans le couple ; homicides [spousal abuse ; homicides]

Quelles sont les circonstances les plus fréquentes de violences au sein du couple ?

Les disputes et séparations non acceptées sont les circonstances les plus fréquentes [1].

Aussi bien chez les femmes que chez les hommes responsables de violence et de passage à l’acte les disputes sont le mobile principal.

Chez les femmes viennent ensuite dans l’ordre les antécédents de violence de la part du conjoint décédé puis en troisième la jalousie.

Chez les hommes après les disputes viennent dans l’ordre le refus de la séparation (en cours ou passée), la jalousie, la maladie (de la victime ou de l’auteur lui-même) puis enfin la dépression.

Chez les auteurs de violences âgés la maladie ou la vieillesse de l’un des deux membres du couple est le premier mobile du passage à l’acte, chez 46 % des auteurs après 70 ans et 63 % après 80 ans.

Mobiles des auteurs de violences

En 2019 la majorité des décès dus aux violences sont survenus au sein de couples cohabitants, un sur cinq au sein de couples illégitimes. 8 décès sont survenus au sein de couples homosexuels, dont 7 couples d’hommes, contre 3 en 2018 [1].