Maladies professionnelles de l'épaule. Tableau 57A

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Une calcification de la coiffe des rotateurs est-elle compatible avec une maladie professionnelle ?

Certaines enthésopathies liées aux mouvements d’hypersollicitations peuvent se calcifier.

L’enthèse désigne la zone d’ancrage dans l’os de différentes structures fibreuses : ligaments, tendons, capsules articulaires, fascias.

Les enthésopathies correspondent à des modifications de la nature du tendon au niveau de son insertion sur l’os. Certaines peuvent se calcifier.

En revanche, il n’existe pas d’arguments épidémiologiques pour reconnaître comme étant d’origine professionnelle les tendinopathies calcifiantes en dehors des enthésopathies.

De même, les calcifications intra-articulaires ne sont pas liées à des mouvements d’hypersollicitation.

Références: INRS. Tableau des maladies professionnelles. Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale et commentaires.

Mots clés : maladie professionnelle – épaule – tendinopathie

Qualité de la preuve : niveau 3

Y a-t-il une durée minimale d’exposition pour une reconnaissance en maladie professionnelle ?

Sont retenues une durée minimale de 6 mois pour la tendinopathie chronique et 1 an pour la rupture de la coiffe des rotateurs.

Durées
La probabilité de survenue d’une tendinopathie et d’une rupture de la coiffe des rotateurs augmente avec la durée d’exposition.

Toutefois, il est difficile de fixer de manière précise des durées minimales d’exposition requises, aussi celles-ci ont-elles été déterminées par consensus entre les experts et les partenaires sociaux

Références:

Mots clés : maladie professionnelle – épaule – tendinopathie

Qualité de la preuve : niveau 3

Combien de temps après la fin de l’exposition au risque une pathologie de l’épaule peut-elle encore être imputable à une maladie professionnelle ?

Il n’est pas possible de définir avec précision le délai d’apparition des atteintes mentionnées dans le tableau.

Au vu des connaissances scientifiques actuelles les délais de prise en charge ont été déterminés par consensus entre les experts et les partenaires sociaux en intégrant les informations fournies par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) relatives à l’examen des dossiers pour dépassement des délais de prise en charge.

Afin de tenir compte des délais de réalisation des examens complémentaires il a été proposé d’allonger, sous réserve d’une durée d’exposition suffisante, les délais de prise en charge:

- 30 jours pour une tendinopathie aigue

- 6 mois pour une tendinopathie chronique

- 1 an pour une rupture de la coiffe des rotateurs

Références:

Mots clés : maladie professionnelle – épaule – tendinopathie

Qualité de la preuve : données réglementaires.

Quels travaux peuvent être considérés comme responsables d’une maladie professionnelle de l’épaule ?

Les mouvements et postures qui peuvent être responsables sont spécifiquement listés.

Deux situations ont été retenues pour la tendinopathie chronique et la rupture de la coiffe des rotateurs :

1/Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction « correspondant aux mouvements entraînant un décollement des bras par rapport au corps » :

- avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en cumulé,

- ou avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

2/ Concernant la tendinopathie aiguë, l’absence de données scientifiques précises a conduit le groupe de travail à retenir le libellé suivant :

- Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l’épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3 h 30 par jour en cumulé.

- La durée mentionnée correspond à la moitié de la durée légale de travail.

En cas de non-respect de la liste des travaux, le dossier sera étudié par le CRRMP, ce qui permettra d’intégrer l’ensemble des facteurs biomécaniques, mais aussi psychosociaux et organisationnels dans la genèse de la pathologie déclarée.

Un bilan doit être fait deux ans après la publication de ce nouveau tableau sur l’évolution et les difficultés rencontrées lors des reconnaissances de ces maladies.

Référence: INRS. Tableau des maladies professionnelles. Décret n° 2011-1315 du 17 octobre 2011 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du Code de la Sécurité sociale et commentaires.

Mots clés : maladie professionnelle – épaule – tendinopathie

Qualité de la preuve : données réglementaires

Comment faire reconnaître la maladie professionnelle?

Les pathologies péri-articulaires de l’épaule correspondent au tableau 57 A.

Le système de réparation français est fondé sur 113 tableaux de maladies professionnelles, annexés au Code de la Sécurité sociale et régulièrement révisés

1/ Régime général. Il y a "présomption d'imputabilité" dès lors que sont remplis tous les critères du tableau. Le salarié qui veut obtenir réparation n'aura pas à prouver scientifiquement le lien de causalité entre son affection et son travail.

2/ Fonction publique. Il n’y a pas pour les fonctionnaires de présomption d’origine systématique. L’imputation au service de la maladie est appréciée par la Commission de Réforme qui statue sur pièces :

- demande de reconnaissance signée par le fonctionnaire ou son représentant,
- Le certificat médical initial,

- rapport écrit du médecin du travail ou de prévention, décrivant les conditions d’exposition au risque en cause,

- rapport ou attestation du chef de service ou du supérieur hiérarchique, précisant les dates et la nature des postes occupés, et établissant l’existence d’une exposition habituelle au risque déclaré.

- si possible un relevé des arrêts de travail et des soins,


- et rapport d’expertise établi par un médecin agréé généraliste ou spécialiste, compétent pour l’affection concernée (sa mission doit être accompagnée des pièces citées ci-dessus).

L’avis de la Commission de Réforme est consultatif, la décision appartenant à l’autorité administrative investie du pouvoir de nomination pour la prise en charge des arrêts et des soins, et aux organismes payeurs pour la réparation des séquelles.

Référence: Fédération nationale des associations de médecins agréés (FNAMA). Commission harmonisation des pratiques. 2004. Troubles musculo squelettiques du membre supérieur. La prise en charge imputable au service chez les fonctionnaires. Guide à l’usage du médecin agréé.

Mots clés : maladie professionnelle – épaule – exposition professionnelle

Qualité de la preuve : données réglementaires

Y a-t-il des exceptions si toutes les conditions ne sont pas réunies ?

La victime peut de toute façon faire une déclaration de maladie professionnelle, dès lors qu'elle a un certificat médical initial établissant un lien entre sa pathologie et son travail.

Si la victime ne remplit pas tous les critères d'un tableau ou que sa pathologie ne figure pas dans un tableau son cas relèvera du système dit "complémentaire".

Organisé autour de comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), ce système permet de traiter certains dossiers jugés irrecevables au titre des tableaux.

Si sa déclaration est traitée par le système complémentaire, la victime ne bénéficiera plus de la présomption d'imputabilité liée aux tableaux. Elle devra alors prouver que sa maladie a un lien direct et essentiel avec son activité professionnelle (Code de la Sécurité sociale, art. L. 461-1 al. 3).

Références:

Mots clés : maladie professionnelle – épaule – exposition professionnelle

Qualité de la preuve : données réglementaires