Contraception

Accès à la contraception

Une jeune fille mineure souhaitant une contraception doit-elle avoir le consentement de ses parents?

Non. Il n’est nul besoin du consentement parental pour accéder à la contraception.

Au titre de l’article L5134-1 du code de la santé publique « Le consentement des titulaires de l'autorité parentale ou, le cas échéant, du représentant légal n'est pas requis pour la prescription, la délivrance ou l'administration de contraceptifs aux personnes mineures. La délivrance et la prise en charge de contraceptifs sont protégées par le secret pour les personnes mineures » [1].

Même si leur rôle doit être évoqué, l’adolescente doit être reçue sans ses parents. L’entretien est confidentiel ce dont l’adolescente doit être informée [2]. Il importe de rester neutre et sans a priori.

Références:

[1] Art. L.5134-1 du Code de la santé publique

[2] HAS. Contraception chez l’adolescente. Fiche mémo. Juillet 2013.

Qualité de la preuve: données réglementaires

Mots clés: contraception – adolescence - confidentialité [contraception – adolescent – confidentiality]