Certificats médicaux : Différence entre versions

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*Certificats de santé obligatoires de l’enfant : 8e jour, 9e et 24e mois
 
*Certificats de santé obligatoires de l’enfant : 8e jour, 9e et 24e mois
 
 
*Certificats de décès : L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.  
 
*Certificats de décès : L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.  
 
 
*Maladie contagieuse  à déclaration obligatoire.  
 
*Maladie contagieuse  à déclaration obligatoire.  
 
 
*Handicap
 
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*Lésions et traumatismes.
 
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[http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331Circulaire_certificats_medicaux.pdf Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.]
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*[http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331Circulaire_certificats_medicaux.pdf Ministère du travail, de l’emploi et de la santé. CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux.]
  
[http://www.sante.gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html Ministère des affaires sociales et de la santé. Certificats de santé obligatoires de l’enfant.]
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*[http://www.sante.gouv.fr/certificats-de-sante-obligatoires-de-l-enfant.html Ministère des affaires sociales et de la santé. Certificats de santé obligatoires de l’enfant.]
  
[http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf Simplifications administratives de l’exercice libéral. Rationalisation des certificats médicaux. Avec la collaboration du Conseil national de l’Ordre des médecins.]
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*[http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf Simplifications administratives de l’exercice libéral. Rationalisation des certificats médicaux. Avec la collaboration du Conseil national de l’Ordre des médecins.]
  
[http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-declaration-obligatoire INVS. Maladies à déclaration obligatoire. 06/2011.]
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*[http://www.invs.sante.fr/Dossiers-thematiques/Maladies-infectieuses/Maladies-a-declaration-obligatoire INVS. Maladies à déclaration obligatoire. 06/2011.]
  
 
Mots clés : Attestation – responsabilité sociale
 
Mots clés : Attestation – responsabilité sociale

Version du 1 novembre 2012 à 16:36

Quels sont les certificats médicaux obligatoires?

Un certificat médical ne se justifie que s’il y a une raison médicale. Il n’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire l’exige.

Le certificat médical peut être exigé, par exemple, pour:

  • Certificats de santé obligatoires de l’enfant : 8e jour, 9e et 24e mois
  • Certificats de décès : L’autorisation de fermeture du cercueil ne peut être délivrée qu’au vu d’un certificat, établi par un médecin, attestant le décès.
  • Maladie contagieuse à déclaration obligatoire.
  • Handicap
  • Lésions et traumatismes.

Le certificat n’est pas un simple un document administratif. Il est la conclusion d’un examen médical et doit être délivré dans le respect du secret médical.

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Mots clés : Attestation – responsabilité sociale