Du 01 mars 2019 au 31 mai 2019 : Signalement des effets indésirables associés aux soins (EIAS). Ils ne sont pas si négligeables - S3

Le plus 2019 en fin de programme : cas clinique rappel des messages clés

Action ANDPC n° 10841900054 S3
Un événement indésirable associé aux soins (EIAS) est « un évènement inattendu qui perturbe ou retarde le processus de soin, ou impacte directement le patient dans sa santé. Cet évènement est consécutif aux actes de prévention, de diagnostic ou de traitement. Il s'écarte des résultats escomptés ou des attentes du soin et n'est pas lié à l'évolution naturelle de la maladie » . Cette définition est valable aussi bien en établissement de santé que hors établissement de santé.
La définition utilisable en ville retenue par la HAS est celle utilisée par l’étude Esprit « Un événement indésirable est un événement, ou une circonstance, associé aux soins qui aurait pu entraîner ou a entraîné une atteinte pour un patient et dont on souhaite qu’il ne se reproduise pas ».
Tous les événements indésirables méritent d’être analysés par les professionnels de santé afin de comprendre les raisons de leur survenue et trouver la façon d’éviter qu’ils se reproduisent . Les événements graves (EIG) sont, en plus, déclarés afin de développer un partage d’expérience au niveau régional et national.

Les résultats de l’étude Esprit2 qui ne concernent que les médecins généralistes ne sont pas si négligeables. En effet sur 13 438 actes recensés, 475 erreurs ont été repérées soit environ 3,5% d’incidents. Les EIAS sont fréquents mais les EIG sont rares. Les EIAS sont le plus souvent sans conséquence pour le patient dans les ¾ des situations. Ces EIAS étaient principalement en rapport avec des problèmes d’organisation du cabinet (42%) ou du parcours de soins (21%) ; 21% évènements indésirables associés aux soins ont entraîné une incapacité temporaire ; 2% des EIAS étaient des événements indésirables graves (aggravation d’une insuffisance rénale, retard diagnostique).

Quant à l’étude ECOGEN sur 20 754 consultations étudiées, elle révélait 4,3% consultations avec un EIAS, et 1 EIAS / MG / jour. Cette étude montre que pour 42% des situations, l’organisation du cabinet est questionnée et dans 21% la coordination des acteurs du système de santé. Viennent ensuite la rédaction des prescriptions, la communication avec les patients, les défauts de mobilisation des connaissances et des compétences. La moitié des problèmes surviennent en cabinet, un tiers au domicile et 3% en EHPAD. 72% des 475 EIAS ont été considérés comme évitables soit 270 EIAS. L’incidence est similaire en consultation et en visite.

D’un autre côté la MACSF a publié ses déclarations en médecine générale : les 45 787 médecins généralistes sociétaires de la MACSF ont adressé 505 déclarations (486 en exercice libéral, 19 en exercice salarié) soit une sinistralité de 1,3% en exercice libéral (contre 1% en 2011) : 40 plaintes pénales, 75 procédures civiles, 69 plaintes ordinales, 205 réclamations et 116 saisines d’une Commission d’indemnisation (CCI). Retards de diagnostic 127, iatrogénie 166, prise en charge 138 et augmentation de la sinistralité de 30% entre 2011 et 2013.
Depuis 2016, un nouveau dispositif, le décret du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des EIGS précise les modalités du dispositif de déclaration et de signalement par les professionnels , les établissements de santé ou services médico-sociaux à l’Agence régionale de santé (ARS) compétente. La HAS reçoit les déclarations anonymisées des ARS afin d’élaborer un bilan annuel des EIGS déclarés en France avec des préconisations pour l’amélioration de la sécurité des patients. Ce rapport est transmis au ministre chargé de la santé et diffusé publiquement. Le décret définit également l’organisation des structures régionales d’appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients qui sont mises en place par les ARS en région pour accompagner les professionnels et les organisations dans leur analyse.

Objectifs :
L’objectif général de cette action est de sensibiliser les médecins à l’analyse, l’annonce et la déclaration d’un EI.

Objectifs spécifiques
A l’issue de ce programme les participants doivent être capables de :
1. Définir ce qui est un évènement indésirable associé aux soins (EIAS) et un évènement indésirable grave (EIG) ;
2. Identifier les textes règlementaires (décret, arrêté et instruction) ;
3. Estimer la perception que chacun a des EIAS ;
4. Décrire le programme national pour la sécurité des patients (PNSP) avec ses trois axes ;
5. Utiliser le portail d’accompagnement des professionnels de santé (PAPS) ;
6. Faire un signalement d’événement sanitaire indésirable ;
7. Décrire et utiliser les différents outils existants pour l’analyse et la déclaration d’un EIAS ;
8. Structurer la relation patient/médecin suite à un évènement indésirable.

Animateur : Dr COLOMBIER Pierre

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