Nous vous proposons dans cette rubrique
les textes essentiels en rapport avec la F.M.C, la F.M.I. ou encore avec notre
exercice
professionnel et utiles dans nos séances de formation. Il s'agit de textes
règlementaires, de textes de loi ou de décrets.
Textes en rapport avec la F.M.C
Textes en rapport avec la F.M.I.
Textes en rapport avec l'exercice
professionnel
Textes en rapport avec la F.M.C.
Décret no 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires,
des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat
Crédit d'impôt pour les dépenses engagées en FMC
Arrêté du 13 juillet 2006 portant homologation des règles de validation de la formation médicale continue (pdf)
Décret
n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale
continue (pdf)
Décret
n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation
des pratiques professionnelles (pdf)
Décret
n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique
continue (pdf)
Décret
n° 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation odontologique
continue (pdf)
Décret no 2005-346 du 14 avril 2005
relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles (pdf)
LOI
n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de
santé publique (format pdf)
LOI
n o 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance
maladie
Arrêté du
26 janvier 2004 portant nomination aux conseils nationaux de la
formation médicale continue prévus aux articles L.
4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
Décret
n° 2003-1077 du 14 novembre 2003 relatif aux conseils nationaux et
au comité de coordination de la formation médicale continue
prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
Avenant à la
convention nationale destinée à organiser les rapports entre
les médecins généralistes libéraux et les caisses
d'assurance maladie relatif à la formation professionnelle conventionnelle
LOI no 2002-303 du 4 mars 2002
relative aux droits des malades et à la qualité du système
de santé (FMC obligatoire)
Loi No 93 121 du 27 janvier
1993 Art 47 dite "Loi
Anti-Cadeaux"
Ordonnance du 25 avril 1996
portant sur la FMC
Décret No 96-1050 du
5 décembre 1996 relatif à la F.M.C. des médecins exerçant
à titre libéral. "Du conseil national et des conseils régionaux
de la formation médicale continue des médecins exerçant
à titre libéral"
Arrêté
du 12 décembre 1996 relatif à la liste des associations mentionnées
à l’article 2 du décret n° 98-1050 du 5 décembre
1996 relatif à la formation continue des médecins exerçant
à titre libéral
Décret
No 97-933 du 13 octobre 1997 modifiant le décret no 96-1050 du 5 décembre
1996 relatif à la formation médicale continue des médecins
exerçant à titre libéral portant sur la composition
du F.A.F.
Lettre d'information des
CRFMC aux médecins le 14 mars 1998
Arrété du
Conseil d'Etat du 3 juillet 1998 modifiant le chapitre des ordonnances de
1996 portant
sur le financement de la FMC.
Décret No 99-1130
du 28 décembre 1999 relatif à l'évaluation des pratiques
professionnelles et à l'analyse de l'évolution des dépenses
médicales
Décret no 99-940 du 12 novembre
1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des soins
de ville
Décret
no 2000-803 du 25 août 2000 portant statut et relatif au fonctionnement
de l'organisme gestionnaire conventionnel et modifiant le code de la sécurité
sociale (troisième partie : Décrets)
Avenant à la convention nationale des médecins généralistes
du 26 novembre 1998 relatif à la formation professionnelle conventionnelle
Textes en rapport avec la F.M.I.
Décret
n° 2004-67
du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième
cycle des études médicales
Décret n° 97-1213
du 24 décembre 1997 modifiant le décret n° 97-495 du 16
mai 1997 relatif au stage pratique des résidents auprès des
praticiens généralistes agréés
Arrêté du 13
Mars 1998 modifiant l’arrête du 29 avril 1988 portant organisation
du troisième cycle de médecine générale.
Décret no 99-930
du 10 novembre 1999 fixant le statut des internes et des résidents
en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie
Arrêté du
4 mars 1997 relatif à la deuxième partie du deuxième
cycle des études
médicales
Arrêté
du 10 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1997 relatif
à la deuxième partie du deuxième cycle des études
médicales
Décret n°
2001-64 du 19 janvier 2001 modifiant le décret n° 88-321
du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle
des études médicales
Textes en rapport avec l'exercice professionnel
Décret
n° 2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie
médicale portant sur les cabinets secondaires
Décret
n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de
santé et modifiant le code de la sécurité sociale
(deuxième partie: Décrets en Conseil d’Etat) et le
code de la santé publique (partie réglementaire). Fichier au
format pdf.
Décret
n° 2004-370 du 27 avril 2004 relatif au chèque-emploi
associatif et modifiant le code du travail (deuxième partie
: Décrets
en Conseil d'Etat)
LOI
n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création
d'un chèque-emploi
associatif
Décret no 97-618 du 30 mai 1997 relatif à la Conférence
nationale de santé et modifiant l'article R.766-1 du code de la santé publique
Loi n° 99-641 du 27 juillet 1999
portant création d'une couverture maladie universelle (attention,
texte long environ 600 Ko)
Décret no 99-940
du 12 novembre 1999 relatif au fonds d'aide à la qualité des
soins de ville (FAQSV)
mis à jour
le
8/08/07
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