Les rapports officiels

2016

 

v Enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et génériques ). Rapport IGAS. Février 2016.

 

Ces spécialités sont commercialisées sur le territoire français pour le traitement de l’épilepsie et des troubles bipolaires. Bien que le risque tératogène (malformations du foetus, retards neurodéveloppementaux) soit suspecté puis établi depuis les années 80, l’intérêt du médicament dans le traitement de l’épilepsie a parfois justifié la poursuite de son emploi lors de grossesses. 

--> Le rapport de l'IGAS

 

v La Cour des comptes se penche sur l'hospitalisation à domicile

 

Malgré la mise en œuvre d’une stratégie de développement par les pouvoirs publics, l’hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. La Cour estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l’efficience de ce mode de prise en charge par rapport en particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de refondre la tarification. 

--> Le rapport de la Cour des comptes

 

v La Cour des comptes donne aussi son avis sur le coût des infirmières

 

La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, réclame la mise en œuvre "sans délai" d'un plan d'action complet pour remédier à l'envolée des dépenses remboursées de soins infirmiers et de masso-kinésithérapie en libéral. 

--> le rapport de la Cour des comptes. Dernier dossier de la colonne de gauche

 

 

v Marisol Touraine engage un plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale.

 

Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a engagé le 12 janvier 2016 un plan d’action pour la rénovation de la politique vaccinale, à la suite de la remise du rapport de l’ancienne députée Sandrine HUREL. Décliné en 4 axes, ce plan d’action poursuit un objectif clair : agir, auprès des particuliers, des professionnels de santé et des industriels, pour renforcer la confiance dans la vaccination.

 

 

2015

v Une évaluation des maisons de santé

Ce document présente de façon détaillée les hypothèses, objectifs, méthodes et résultats des travaux d’évaluation quantitatifs menés pendant les cinq années de l’Expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) dans les structures pluri professionnelles de soins primaires.

Voir la conclusion, page 141 et les recommandations des auteurs, page 142.

v Histoire de la loi santé 2015

La loi de santé engage la modernisation nécessaire de notre système de santé autour de trois orientations : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin traitant, le développement des droits des patients. Prévention, proximité et soutien aux patients, cela passe aussi par la garantie que chacun, quel que soit son revenu, pourra accéder aux professionnels de santé…

v La place de la médecine générale

Les travaux menés par le Pr Pierre-Louis DRUAIS continueront à alimenter la réforme de notre système de santé, notamment dans le cadre de la Grande Conférence de la Santé, annoncée par le Premier ministre.

v La place de la médecine spécialisée libérale

Par ailleurs, le Dr Yves DECALF, ancien président de la Commission de hiérarchisation des actes et prestations des médecins (CHAP), a mené des travaux sur le rôle de la médecine spécialisée libérale.

v La médecine générale en 41 concepts

Si vous voulez en découvrir toutes les facettes, lisez donc le dernier ouvrage d’Olivier Kandel. L’ancien président de la Société Française de médecine générale (SFMG) consacre à cette discipline un opuscule dense de quelques 210 pages. Et le « manuel théorique de médecine générale* » que signe le généraliste avec deux consœurs poitevines Marie-Alice Bousquet et Julie Chouilly réalise un petit tour de force : tracer les contours de la spécialité en 41 fiches.

*17 euros.

v La rémunération sur objectifs de santé publique, le bilan en 2015

Dans le cadre de la convention médicale signée en 2011, l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins ont mis en place une nouvelle rémunération des médecins fondée sur l’atteinte d’objectifs de santé publique. Cette rémunération comporte pour les médecins traitants, les cardiologues et les gastroentérologues, quatre volets relatifs à la prévention, au suivi des pathologies chroniques, à la prescription de médicaments et à l’organisation du cabinet. Pour les autres médecins, elle comprend un volet unique relatif à l’organisation du cabinet.

v Atlas démographique 2015 des médecins

L’Atlas 2015 de la démographie médicale publié mardi par le Conseil, ne va pas dans le sens d’une amélioration. En effet, la France comptait 281 087 médecins actifs et retraités au 1er janvier 2015, soit une hausse de 1,7% par rapport à l’année dernière.

Le vieillissement et les départs à la retraite est d’ailleurs le principal problème dont souffre le pays.

v Les propositions ministérielles à propos du RSI

Vingt mesures en faveur des assurés du régime social des indépendants (RSI) : Marisol TOURAINE, Christian ECKERT et Martine PINVILLE présentent la feuille de route du Gouvernement au conseil d’administration du régime social des indépendants (RSI)

v Remise du rapport de Monsieur Yves LEVY* sur la « Programmation de la recherche en santé »

Ce plan vient d’être remis aux ministères concernés. Il vise une meilleure utilisation des structures, des calendriers et des financements en matière de recherche clinique et translationnelle, dans la mesure où la multiplication des sources de financements et des opérateurs nuit à la visibilité de l’effort consacré par la France chaque année à la recherche clinique et translationnelle (200 millions d’euros en 2013 et 800 projets).

*Président pour l’Alliance pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN),

v Le docteur Jean-Yves Grall a remis son rapport sur les urgences

Le Dr Jean-Yves Grall, directeur général de l’agence régionale de santé du Nord-Pas-de-Calais, a rendu le 22 juillet 2015 à Marisol Touraine son rapport sur l’organisation territoriale des urgences hospitalières. Chargé d’une mission par la ministre de la Santé en mars dernier, il avait pour objectif de formuler des propositions sur « les principes d’une organisation optimisée des soins urgents dans les territoires.

v Attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public : Marisol TOURAINE reçoit le rapport de Jacky LE MENN

Jacky LE MENN, ancien premier vice-président de la commission des affaires sociales du Sénat, a remis ce jour à Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, son rapport consacré à l’attractivité de l’exercice médical à l’hôpital public.

 

Le rapport 2015 de la Cour des comptes à propos de la sécurité sociale

Didier Migaud s’est attaché à comparer les résultats financiers des systèmes d’assurance-maladie français et allemand. La comparaison est cruelle. Outre-Rhin, le résultat cumulé pour la période 2000-2014 présente un excédent de 12 milliards d’euros contre un déficit cumulé de 105 milliards dans l’Hexagone.

Pour Didier Migaud, les réformes structurelles sont non seulement possibles mais indispensables et « ne peuvent être différées ».

Lancée dans le cadre de Grande conférence sociale de juin 2014, la mission de Dominique LIBAULT visait à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés. Elle devait en outre analyser les conséquences de la suppression des clauses de désignation à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.

A l’occasion de la remise du rapport piloté par le Dr Jean Carlet pour la préservation des antibiotiques, Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a annoncé qu’elle entendait « réduire de 25 % la consommation globale d’antibiotiques et faire passer la mortalité liée à l’antibiorésistance au-dessous de la barre des 10 000 décès par an d’ici 2017 ».

Lancée dans le cadre de Grande conférence sociale de juin 2014, la mission de Dominique LIBAULT visait à accompagner la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, destinée à garantir une couverture de qualité à l’ensemble des salariés. Elle devait en outre analyser les conséquences de la suppression des clauses de désignation à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013.

Elaboré après une large concertation avec les partenaires sociaux (interprofessionnels et de branches) et les fédérations d’organismes complémentaires, le rapport remis aujourd’hui à la ministre formule des propositions concrètes à même de maintenir, voire de renforcer, la solidarité professionnelle en matière de couverture collective.

A l’occasion de la remise du rapport “La santé, bien commun de la société numérique” à Marisol Touraine le 13 octobre 2015, le Conseil national du numérique (CNNum) présente 15 propositions pour orienter la stratégie nationale et européenne en matière de santé et l’adapter aux enjeux numériques.

Madame la Ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des droits des femmes a missionné la Conférence Nationale des Doyens de Médecine pour dresser un bilan exhaustif des pratiques en vigueur en matière d'encadrement des étudiants lors de l'apprentissage de l'examen clinique ou de la pratique d'actes d'examens complémentaires, au cours des trois cycles des études médicales : diplôme de formation générale en sciences médicales (DFGSM), diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM) et diplôme d'études spécialisées (DES).

Commandé par la ministre lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le rapport de Dominique POLTON formule des propositions concrètes pour améliorer la lisibilité des critères d’évaluation des médicaments pour leur admission au remboursement et pérenniser le financement de l’innovation thérapeutique, alors que de nouveaux traitements, efficaces mais chers, font leur apparition sur le marché. Le ministère présentera dans les prochaines semaines les mesures issues de ces propositions.

 

 

2014

Ce chapitre est régulièrement alimenté au gré des rapports remis à nos différents ministres. Ils traitent de près ou de loin des problèmes de la santé.

v Rapport annuel du HCAAM 2013

Le rapport annuel de l’année 2013 du HCAAM vient de sortir. Il comporte des études inédites :

Figurent également dans ce rapport l’avis et l’analyse du HCAAM sur la généralisation de la complémentaire en santé.

Le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) estime que le déficit de l’assurance maladie pourrait doubler dans les prochaines années pour atteindre 29 milliards d’euros en 2030, voire 49 milliards d’euros en 2060, contre 7,7 milliards d’euros en 2013.

v Filiation et parentalité : les propositions du rapport Théry.

Le rapport du groupe de travail présidé par la sociologue Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité a été publié le 9 avril 2014. Il avait été commandé par le précédent gouvernement en vue de l’élaboration d’une loi sur la famille (projet reporté par le gouvernement Ayrault en février 2014).

v Remise du rapport de Bernadette Devictor sur le service public territorial de santé

Ou, comment développer l’approche territoriale et populationnelle de l’offre en santé

Le rapport rétablit le Service public hospitalier (SPH) "en bloc". Il définit Service public territorial de santé, le « SPTS » comme étant l’offre de service, portant les principes du service public - et tout particulièrement la continuité́ et l’accessibilité́ - résultant d’une organisation contractuelle entre les offreurs en santé du territoire sous la régulation de l’ARS. Le SPTS doit constituer l’un des éléments de la future Stratégie nationale de santé.

v Préconisations en e-sante 2014

Cet ouvrage constitue une synthèse de réflexions collectives et de préconisations pour le développement de la e-santé, identifiées entre janvier et décembre 2013 par le groupe de travail multidisciplinaire coordonné par CATEL et constitué d’institutionnels, de chercheurs, d’associations, de professionnels de santé et d’industriels. Ce document a été élaboré à partir des 5 thématiques suivantes :

1. La e-santé: un concept global et évolutif

2. La e-santé: un paradigme nouveau centré sur les usages

3. La e-santé: un cadre législatif, réglementaire et économique à compléter

4. Une gouvernance et une méthode adaptées à l’e-santé

5. Innovation et industrialisation pour une e-santé ouverte et international.

v Remise du rapport du Professeur Dhumeaux sur les hépatites

Dépistage, vaccinations, parcours de soin, etc. Le premier « rapport de recommandations » français sur les hépatites virales rendu public le lundi19 mai 2014 accorde une large part aux médecins généralistes.

Pour les pressés

Synthèse pages 492 à 499

Conclusion page 499

v Remise du rapport de Denis Piveteau à Marisol Touraine et Ségolène Neuville

Le gouvernement avait missionné Denis Piveteau le 3 décembre 2013 afin de répondre aux besoins des personnes handicapées qui sont confrontées à des ruptures dans leur parcours en établissement spécialisé. Il avait pour mission de proposer au Gouvernement les solutions aptes à faciliter l’admission et l’accueil durable des personnes en situation de handicap exigeant un haut niveau d’expertise.

v La ROSP dans le collimateur de la Cour des Compte

La Cour des comptes ne voit pas d’un bon œil la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) que les généralistes touchent depuis désormais deux ans. Dans un rapport, rendu public ce mercredi, les sages de la rue Cambon, qui dénoncent un dispositif « complexe » et coûteux, se montrent critiques et vont jusqu’à envisager de réduire cette prime lorsque les objectifs de seraient pas atteints.

v Chantal de Singly a remis son rapport à Marisol Touraine : "Pour une politique régionale de développement de métiers et des compétences en santé"

Commandé en octobre 2013 dans le cadre de la stratégie nationale de santé, il présente 12 propositions organisées autour de 4 ambitions (pages 46 à 66) :

v Professions réglementées : le rapport de l’IGF rendu public le 25 septembre 2014.

Le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique a rendu public, le 25 septembre 2014, le rapport sur les professions réglementées, et l’ensemble de ses annexes, rédigé par l’Inspection générale des finances (IGF) en mars 2013.

37 professions et activités réglementées sont analysées par l’IGF : huissier, notaire, pharmacien, contrôleur technique automobile, vétérinaire, plombier, taxi, etc. Ces professions se distinguent par des niveaux élevés de rentabilité et de revenus. L’IGF considère que c’est la réglementation actuellement en vigueur qui permet, dans certains cas, de tels revenus.

Attention le téléchargement est ‘’assez’’ long.

v Guide sur le processus décisionnel relatif aux traitements médicaux dans les situations de fin de vie

Ce guide a été élaboré par le Comité de bioéthique (DH‑BIO) du Conseil de l’Europe, dans le cadre de ses travaux relatifs aux droits des patients et dans le but de faciliter la mise en œuvre des principes établis dans la Convention sur les droits de l’homme et la biomédecine (Convention d’Oviedo, STE n° 164, 1997).

v Le livre blanc d’octobre 2014 : Plan cœur

Avec en France 400 morts par jour, 2,2 millions de patients en AFFECTION DELONGUEDURÉE (ALD), 20millions de personnes à risque cardiovasculaire, 28 milliards d’euros de dépense annuelle, les maladies cardiovasculaires, qualifiées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) de prochaine « épidémie » mondiale, n’ont pas la prise en charge qu’elles méritent.

v Missionné par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron en septembre, le député Richard Ferrand a remis son rapport sur les professions réglementées en toute fin du mois d’octobre

v Marisol Touraine reçoit le premier rapport annuel de l’Observatoire national du suicide

Le suicide constitue un enjeu majeur de santé publique : le rapport de l’Observatoire rappelle que plus de 11 000 personnes décèdent chaque année en France par suicide (le suicide est la cause d’un décès sur cinquante) et que près de 200 000 personnes sont prises en charge chaque année par les urgences hospitalières après une tentative de suicide.

--> 1er rapport/novembre 2014. 221 pages

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01-01-2017
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