Convention UNAFORMEC-ANAES

Convention-cadre de partenariat Anaes – Unaformec

Préambule :
L’Anaes et l’Unaformec, acteurs du monde de la santé impliqués dans l’amélioration de la qualité des soins, reconnaissent toutes deux l’importance de la formation médicale continue dans l’appropriation par les professionnels de santé des recommandations de bonne pratique.
Dans cet esprit, l’Anaes et l’Unaformec considèrent que l’évaluation des pratiques et la formation médicale continue sont deux aspects indissociables d’une même démarche conduisant à l’amélioration de la qualité des soins.

Par conséquent, entre les soussignés
L’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé, représentée par son directeur général, Monsieur Alain Coulomb, ci-après appelée l’Anaes
D’une part,
L’Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue, représentée par son président Monsieur Philippe Bonet, ci-après appelée l’Unaformec
D’autre part :
Il est convenu ce qui suit:

1. L’Anaes s’engage à consulter chaque année l’Unaformec lors du choix des thèmes des recommandations qui seront élaborées au cours du prochain exercice. Ce choix tiendra compte notamment des besoins identifiés au cours des formations.

2. L’Anaes s’engage à consulter l’Unaformec d’une manière régulière, lors de la constitution des groupes de professionnels contribuant à l’élaboration de recommandations de pratique clinique et de référentiels d’évaluation de pratique.

3. L’Anaes et l’Unaformec se rencontreront deux fois par an, pour sélectionner, parmi les recommandations de pratique clinique et les conférences de consensus reconnues par l’Anaes, les thèmes qui pourront faire l’objet de programmes de formation médicale continue et d’évaluation des pratiques.
L’Anaes et l’Unaformec rendront publique la liste de ces programmes par tous moyens appropriés.

4. L’Unaformec et l’Anaes pourront prendre ensemble des initiatives de nature à favoriser leurs objectifs communs.

5. En coopération avec l’Anaes, l’Unaformec s’engage à promouvoir au sein de son réseau la complémentarité des formations et de l’évaluation des pratiques.

6. L’Unaformec s’engage à informer l’Anaes, au moins une fois l’an, du développement des programmes qui résulteront de l’application de la présente convention.
7. Les initiatives mentionnées dans la présente convention feront l’objet d’avenants précisant les conditions de leur réalisation.

La présente convention est conclue pour une durée d’une année renouvelable, à dater de sa signature. Elle pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties, qui devra le notifier à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de trois mois.

Fait à Saint Denis, le mardi 28 septembre 2004 en quatre exemplaires originaux.