L’organigramme de la HAs

La HAS est organisée en trois entités : le Collège, les Commissions spécialisées et les directions opérationnelles. Trois services travaillent directement sous la responsabilité du directeur : le service évaluation des pratiques professionnelles (EPP), la mission de coordination relations internationales et la mission d’information et de développement de la médiation sur les infections nosocomiales (IDMIN). Deux directions « supports », la direction des ressources internes et la direction de la communication-information, ont un fonctionnement transversal.

Le Collège

Le Collège est composé de 8 membres, nommés par décret du président de la République sur pro-position de différentes autorités de l’état : 2 par le président de la République, 2 par le président du Sénat, 2 par le président de l’Assemblée nationale et 2 par le président du Conseil économique et social. La durée de leur mandat est de 6 ans, renouvelable une fois. Le Collège est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Un tirage au sort a eu lieu lors de la première séance du premier Collège, le 23 décembre 2004, afin de désigner les quatre premiers membres dont le mandat, raccourci à 3 ans, se terminera fin 2007.

Il est responsable de la mise en oeuvre des missions assignées à la HAS par le législateur et de l’élaboration de sa stratégie. Instance délibérante, il est garant de la rigueur et de l’impartialité des productions de la HAS. Outre les avis et recommandations et les décisions de certification, le Col-lège délibère sur des questions telles que le budget annuel et les comptes, les règlements intérieurs (Collège, Commissions, Services), le règlement comptable et financier, les emprunts et les place-ments des réserves ou encore sur la procédure de certification des établissements de santé.

Un cabinet organise le fonctionnement du Collège et de la présidence.

Les Commissions spécialisées

En lien avec le Collège, les 7 Commissions spécialisées sont chargées d’instruire les dossiers cons-titués par les services opérationnels dans les différents domaines de compétence de la Haute Autori-té de santé. Chacune d’elles est présidée par un membre du Collège et possède son propre règlement intérieur précisant son mode de fonctionnement. Chaque Président de Commission travaille en étroite relation avec un chef de service référent, placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur de la HAS. François Romaneix a été nommé Directeur par le Président du Collège après avis de l’ensemble de ses membres à compter du 1er octobre 2006 à la suite du départ d’Alain Coulomb. Avec ses collabo-rateurs, il prépare et met en application les décisions du Collège. Les services dont il a la charge comprennent cinq directions (évaluation des stratégies de santé, évaluation des actes et produits de santé, Accréditation–Certification, Ressources internes, Communication-Information).

En 2006, les collaborateurs permanents de la HAS étaient 380, auxquels il faut ajouter les membres de deux réseaux de collaborateurs externes : un réseau de 35 chargés de mission régionaux en éva-luation et un réseau de 775 experts-visiteurs.

Les services opérationnels

Dans le courant de l’année, la HAS a également bénéficié des compétences de plus de 3 000 profes-sionnels en exercice qui collaborent à ses travaux en fonction de leur domaine de compétence. Tous les professionnels de santé, libéraux et hospitaliers, sont associés à ces travaux. Pour l’année 2006, le budget de la Haute Autorité de santé s’est élevé à 60 millions d’euros. Les subventions représentent 45 % des recettes, les taxes parafiscales 40 % (laboratoires et industrie) et les fonds propres, 15 %.

Pour accéder à l’organigramme sur le site de la HAs…