FMC « conventionnelle » : professionalisation et… dispersion

La convention médicale signée en Mars 1990, puis celle de 1993, instituent une FMC des médecins libéraux validée, financée, et indemnisée. Les fonds publics dévolus à la FMC sont en augmentation considérable.

La première caractéristique de ce dispositif est une certaine professionnalisation de la FMC, à double sens :
 d’abord pour l’ensemble de la profession, puisque pour la première fois, il est admis que le temps consacré à la formation permanente est un temps professionnel, qui peut être rémunéré comme tel par l’assurance maladie, sous une forme forfaitaire nouvelle ;
 ensuite pour les quelques-uns qui, les années précédentes, ont consacré une part de leur énergie et de leur temps à se former aux méthodes de la pédagogie d’adultes, à concevoir et organiser des formations mieux adaptées aux problèmes du moment…

Cette professionnalisation a entraîné une modélisation des séminaires de 2 jours, forme retenue par les signataires de la convention, avec écriture de dossiers dont les CRFMC pour les organismes régionaux et le CNFMC pour les organismes nationaux avaient à valider la qualité d’ensemble, selon les critères signalés ci-dessus. De nombreux avatars ont suivi ces premières années : ruptures conventionnelles successives ; passage de la gestion des fonds au FAF-PM d’abord, puis à une structure conventionnelle, l’AGECOMED (association pour la gestion de la convention médicale), puis une autre, l’OGC (organisme de gestion conventionnelle) ; mise en place d’un conseil scientifique de la FMC conventionnelle unique… Malgré ces avatars liés aux aléas et aux convulsions de la vie conventionnelle et des relations intersyndicales, personne ne peut nier aujourd’hui les avantages de cette professionnalisation, non seulement en raison de la montée en qualité de l’ensemble des dossiers de formation ainsi préparés, mais aussi parce qu’elle a marqué un réel investissement de la part la plus active de la profession.

La seconde caractéristique, presque 20 années après, est la dispersion des efforts entre une multitude de structures. Le choix fait par MG France, puis très rapidement les autres syndicats, de réinvestir le champ de la formation scientifique était probablement inévitable étant donnés les enjeux syndicaux majeurs sous-jacents, notamment en termes de conceptualisation générale du système de soins, mais aussi du fait de la situation prépondérante faites aux syndicats dans la gestion du système depuis le ministère de J. Ralite (voir plus haut). Le récent rapport de l’IGAS [1]souligne à ce sujet l’omniprésence des conflits d’intérêt dans ce domaine, que ce soit au FAF-PM où ne siègent que les syndicats représentatifs, ou à l’OGC où ne sont que les signataires conventionnels, ce qui fait de la gestion de la formation sous dépendance de ces deux structures un enjeu important pour des syndicats qui ont créé leur propres structures de formation. Les rapporteurs de l’IGAS insistent : « cette situation n’est pas en elle-même critiquable, sous réserve que les procédures de gestion de la FMC en garantissent l’indépendance et la rigueur ». Le problème perdure avec la mise en œuvre de l’EPP, puisque la gestion de la prise en charge financière du dispositif devrait en être assurée par les syndicats, via les URML, elles-mêmes organisatrices d’EPP (Voir le chapitre sur les URML)…

L’éclatement relatif de l’UNAFORMEC, au moins dans sa partie généraliste, était peut être moins prévisible. Cependant, la montée en charge de l’investissement de certains de ses adhérents dans la formation initiale a éloigné progressivement les généralistes enseignants dans le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE) qui a quitté l’UNAFORMEC et est devenu syndicat depuis 2006.

La SFTG, présidée par F. Baumann, s’est de même séparée de l’UNAFORMEC. Une première tentative, en 1993-94, d’unification de toutes les structures généralistes, parasyndicales comprises, a échoué malgré l’affichage de positions de principe finalement très proches. En 2001 se créée la Conférence Permanente de la Médecine Générale (CPMG) qui regroupe l’Atelier Français de Médecine Générale (AFMG), le Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE), l’Institut Français d’Étude et de Développement de la Médecine Générale (IFED MG), MG Form, le Groupe Repères, la Société de Formation Thérapeutique du Généraliste (SFTG) et la Société Médicale Balint (SMB). En sont absents la SFMG, l’Unaformec et le CDRMG, FormUnof et l’ACFM. Cette conférence laisse la place en 2004 à une tentative de « collège » de médecine générale, regroupant cette fois l’Association Confédérale de Formation Médicale (ACFM), l’Atelier Français de Médecine Générale (AFMG), le Centre de Documentation et de Recherche en Médecine Générale (CDRMG), l’association FormUnof , l’Institut Français d’Etude et de Développement de la Médecine Générale (IFED MG), le groupe Repères, la Société de Formation Thérapeutique du Généraliste (SFTG), la Société Médicale Balint (SMB), l’Union Nationale des Associations de Formation Médicale Continue (UNAFORMEC), mais dont sont absents la SFMG, le CNGE, et MG Form. Les ambitions de ce collège, portant plus modestement sur des hypothèses de réalisations communes en médecine générale, n’ont pas réussi – jusqu’à maintenant - à emporter l’enthousiasme nécessaire à une tentative de ce genre. Le paysage français de la FMC serait-il par essence centrifuge, à l’image si emblématique du village gaulois immortalisé par Uderzo et Goscinny, à l’opposé de ce qui se passe par exemple dans les pays anglo-saxons ?