Contenu du dossier administratif

1 : Attestation de la réalisation d’une démarche qualité, délivrée par l’UnaformeC dans le cas de la réalisation de la DAQ, ou par les gouvernances politiques régionales dans les autres cas. Ces attestations seront délivrées sur proposition de Forqual

2 : Statuts de l’association : l’onglet suivant propose un exemple de statuts-types à adapter aux besoins de l’association.

3 : Règlement intérieur éventuel de l’association. Présenter les critères les plus importants

4 : Déclaration à la préfecture (journal officiel).

5 : Composition du bureau et du conseil d’administration.

6 : Compte rendu annuel de l’assemblée générale avec description des différentes sources de financement.

7 : Liste des cotisants.

8 : Statuts et règlement intérieur de la fédération de rattachement (si rattachement il y a). Ce chapitre sera renseigné par la fédération.

9 : Statuts de l’UnaformeC et organigramme.

10 : Charte de qualité de l’UnaformeC et des régions.

11 : Charte de partenariat.

12 : Déclaration simplifiée (si nécessaire) à la CNIL.