Communiqué du VUC à propos des projets de décrets concernant le DPC

Le futur Collège de médecine générale, animé par le groupe VUC, exprime les plus vives inquiétudes pour la mise en place du dispositif de Développement Professionnel Continu (DPC), faisant suite à la loi HPST.

Il a constaté, lors de l’étude des 4 décrets : − Le danger et l’irrationalité de la « destruction programmée et sans concertation » du dispositif actuel de formation continue qui a permis le développement d’une formation de qualité et élevé le niveau qualitatif des organismes agréés. − L’effet d’affichage d’une régionalisation artificielle et brutale, créant de fait deux circuits concurrentiels qui n’auront ni les mêmes circuits ni les mêmes contraintes, nivelant par le bas l’ensemble du dispositif. − L’oubli de la médecine générale et des soins primaires, en opposition avec l’esprit et la lettre de la loi HPST − La dérive technocratique d’un dispositif conçu sur le papier, sans l’expertise des professionnels concernés, excluant de tout pouvoir décisionnel les acteurs légitimes de terrain et marginalisant la médecine générale.

Pour autant, le futur Collège approuve la nécessité d’un dispositif de DPC structurant pour l’organisation du système de santé, en particulier la médecine générale et les soins primaires. Dans cet esprit, le VUC fait des propositions susceptibles de corriger le dispositif proposé afin de permettre une mise en place efficace :

• Modéliser et structurer l’ensemble des instances du dispositif en prenant en compte les soins primaires, à proportion de ce qu’ils représentent dans le système de soins et en cohérence avec la loi HPST. • Définir une organisation des groupes par discipline, entre pairs, avec un financement équitable • Instaurer pour la commission scientifique indépendante (CSI) des critères de qualité et d’indépendance, respectant l’autonomie et la spécificité des disciplines, à prendre en compte par l’organisme de gestion du DPC (OGDPC), tant pour l’enregistrement des organismes de DPC que pour la validation des programmes. • Représenter les professionnels de la CSI au sein de l’OG DPC, • Conserver une enveloppe significative dédiée à des actions nationales pour des appels d’offres thématiques, notamment pour mettre en place les outils du DPC à côté de la montée en charge des groupes locaux. • Préserver un financement pour les actions actuelles qui ont fait leur preuve, et sont structurantes et modélisantes pour le DPC. • Abonder l’OG DPC par une dotation des ARS, permettant de réaliser un financement national des groupes

L’analyse et les propositions du futur Collège de médecine générale ont été portées lors de la première réunion de concertation des décrets DPC par l’ensemble des structures professionnelles présentes, et approuvées par les syndicats de profession de santé.

Des mesures opérationnelles seront proposées prochainement pour donner corps et faisabilité à ces axes indispensables à la mise en œuvre du DPC et transmises à Madame la Ministre de la santé.et aux services en charge de l’écriture des décrets. Paris, le 8 décembre 2009

Contacts : CSMF, Bernard Ortolan, 06 80 25 96 14 b.ortolan@acfm.fr MG France, Marie Hélène Certain, 06 15 69 72 92, mh.certain@medsyn.fr SML, Jean Louis Caron – 06 62 22 16 50 - jlouiscaron@hotmail.com CNGE, Vincent Renard, 06 25 80 33 29, v.renard@cnge.fr SFDRMG, Yves. Le Noc, 06 08 53 90 89, yveslenoc@wanadoo.fr SFMG, Pascale Arnould, 06 07 75 80 20, pascale.arnould@wanadoo.fr SFTG, Isabelle de Beco, 06 62 75 32 71, sftg@wanadoo.fr Union Généraliste, Claude Bronner , 06 07 88 18 74, dr.cronner@wanadoo.fr

Structures participants aux groupes de travail du « VUC »

ACFM

ADESA

AFML

Association des jeunes chercheurs en médecine générale (Fayr GP)

Association Nationale des étudiants en médecine de France (ANEMF)

Association des Médecins de montagne

Collège des hautes études en médecine générale (CHEMG)

Collège National des Généralistes Enseignants (CNGE)

FMC Action

Fédération des maisons et pôles de santé

Formunof

GEMA

Grand Sud

GROG Open Rome

ISNAR IMG

Institut de recherche en médecine générale (IRMG)

MG FORM

MG France

Société Balint

SOS médecins France

Syndicat de la médecine générale (SMG)

Société Française Documentation et recherche en Médecine Générale (SFDRMG)

Société française de médecine générale (SFMG)

Société de formation thérapeutique du généraliste (SFTG)

Syndicats des médecins libéraux (SML)

Syndicat de la médecine générale (SMG)

UNAFORMEC

Union nationale des médecins de centres de santé (UNMCS)

Unof CSMF

Union généraliste

Communiqué du VUC à propos des projets de décrets sur le DPC