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Dernier ajout : 5 août 2007.
10- Schéma de validation des crédits de FMC/EPP
Le schéma de validation des « crédits » FMC-EPP est prévu dans le décret n° 2006-650 du 2 juin 2006. Un décret rectificatif est en attente, prévoyant entre autres la possibilité de délégation d’agrément des organismes agréés, selon des règles qui doivent être fixées par les CNFMC.
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dimanche 5 août 2007, par
Les circuits de validation
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